Villas de Coti-Chiavari : la Cour de cassation tranche définitivement

Après 14 ans de procédure, le dossier est clos.

Jeudi 22 janvier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Julien et Jean Peretti.

Ils contestaient l’arrêt de la cour d’appel de Bastia de septembre 2023.

Celui-ci ordonne la démolition de villas jugées illégales à Coti-Chiavari.

Les constructions ont été édifiées sur des espaces remarquables protégés.

La décision devient définitive et s’impose aux propriétaires.