CARBURANTS EN CORSE : UNE PROPOSITION DE LOI POUR RÉGULER LES PRIX
- digitalconnected
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Alors que les prix des carburants demeurent anormalement élevés en Corse, le député Paul-André Colombani a déposé une proposition de loi pour réguler ce marché. Soutenu par le collectif « Agissons contre la cherté des carburants » et co-signé par tous les députés corses, le texte réclame l’application en Corse du mécanisme de régulation utilisé dans les Outre-mer (décrets Lurel), face à une situation marquée par une concentration excessive, un quasi-monopole logistique et une faible concurrence.
Malgré un taux de TVA réduit, le carburant est jusqu’à 6,7 % plus cher qu’en métropole. Le député demande l’instauration d’une base légale pour plafonner temporairement prix et marges, en s’appuyant sur l’article L. 410-5 du Code du commerce. La loi viserait aussi à prévenir les concentrations abusives et à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence.
Objectif : briser les blocages persistants du gouvernement sur ce dossier et faire adopter le texte lors des Semaines de l’Assemblée d’ici l’automne.
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