PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI SUR L’AUTONOMIE DE LA CORSE D’ICI FIN JUILLET

Le projet de loi constitutionnelle visant à reconnaître un statut d’autonomie à la Corse sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin juillet, a annoncé François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Avant cette présentation, le texte doit recevoir l’avis consultatif du Conseil d’État, attendu mi-juillet. Il pourrait ensuite être examiné par le Parlement dès septembre, puis, en cas d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, être soumis au Congrès à Versailles.