À partir de ce vendredi 1er mars 2024, les promotions sur certains produits seront limitées en vertu de la loi Descrozaille, également connue sous le nom d'Egalim 3. Cette loi vise à protéger les industriels lors des négociations avec la grande distribution, en encadrant les réductions sans les interdire.
La loi élargit le plafonnement des promotions, déjà en vigueur depuis la loi Egalim I en 2018, à d'autres produits comme ceux de la droguerie, parfumerie et hygiène. L'objectif du gouvernement est d'assurer des marges plus importantes aux entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur agroalimentaire.
De plus, la loi prévoit un nouveau dispositif expérimental pour les négociations commerciales, visant à empêcher la grande distribution de faire pression sur ses fournisseurs. En cas d'absence de contrat signé, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons ou appliquer un préavis de rupture, tenant compte des conditions économiques du marché.
Des amendes importantes sont également prévues en cas de non-respect de la loi. Malgré les inquiétudes exprimées par certains acteurs de la grande distribution, le gouvernement insiste sur la nécessité de favoriser davantage de promotions, notamment pour les PME françaises qui ne peuvent pas se permettre des campagnes publicitaires coûteuses.
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