top of page

LE CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE RÉPOND AU RECOURS GRACIEUX DU PRÉFET CONCERNANT L'ATTRIBUTION DE LA DSP AÉRIENNE



Suite au courrier émis par le préfet de Corse à l'attention de Gilles Simeoni, président de l'exécutif, demandant des clarifications sur l'attribution de la Délégation de Service Public (DSP) aérienne pour les liaisons entre la Corse, Marseille et Nice, le conseil exécutif de Corse a réagi officiellement.


Dans un communiqué diffusé, l'exécutif insulaire a affirmé son engagement à fournir toutes les informations demandées par le préfet. Cette réaction intervient après que le préfet Amaury de Saint-Quentin ait émis un recours gracieux le 4 mars dernier, soulignant une potentielle inégalité de traitement concernant la compagnie aérienne Volotea, candidate pour les liaisons Ajaccio-Marseille et Bastia-Marseille.


L'exécutif de Corse a tenu à rappeler que tout au long de la procédure d'attribution, les services de l'État ont été pleinement informés et associés. Il a souligné que la Collectivité de Corse et l'Office des Transports de la Corse ont scrupuleusement veillé à garantir l'égalité de traitement entre les candidats.


Par ailleurs, le conseil exécutif a assuré que des réponses précises seraient apportées aux interrogations du préfet, notamment concernant les critères de notation des compagnies candidates. Ces critères, validés en amont par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et la Commission européenne, sont en accord avec la jurisprudence du Conseil d'État.

Comments


bottom of page